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Avocat Droit propriété intellectuelles des affaires

Nathalie MATTEODA

Avocate - Droit de la propriété intellectuelle des affaires

CABINET DE NATHALIE MATTEODA

Nathalie Matteoda, avocate en propriété intellectuelle dans la vie des affaires. Depuis près de vingt ans, à mon compte depuis 2012, j’aide les dirigeants à faire de la PI un outil de croissance pour leur entreprise. Concrètement, je sécurise le nom et l’identité de marque, je contractualise l’exploitation (cession, licence, franchise, NDA) et j’interviens en contentieux quand c’est nécessaire : droits d’auteur, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, en demande comme en défense, devant l’INPI, l’EUIPO et les tribunaux. Je privilégie la proximité, la réactivité et le suivi sur la durée des activités de mes clients.  En collaboration avec mes clients, je priorise les actions : du dépôt de marque à la négociation d’un accord, en passant par la protection du savoir-faire et la conformité e-commerce/RGPD. En résumé : identifier, protéger, contractualiser, défendre. Mon Objectif : transformer vos créations et vos marques en levier de croissance.

Mes Clients

  • Dirigeant(e)s de TPE/PME
  • Franchiseurs (ou futurs) et futurs franchisés
  • E-commerçants (mode, beauté, food, déco, tech, coaching)
  • Agences de communication / studios de création
 

Mes Services

  • Marques & signes distinctifs : recherches d’antériorités, stratégie et dépôts, oppositions INPI/EUIPO, accords de coexistence de marques.
  • Droit d’auteur / dessins & modèles : protection (œuvres, logos, packagings, visuels), preuves et datations, cessions/licences, atteintes et mesures d’urgence.
  • Contentieux PI & concurrence : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, saisies-contrefaçon, mises en demeure, transactions, actions en responsabilité.
  • Contrats d’exploitation : cession, licence de marque/droit d’auteur, accords de confidentialité (NDA), contrats de freelance/partenariat, CGU/CGV de services numériques.
  • Franchise & réseaux : sécurisation du concept et du savoir-faire, DIP/contrat de franchise, clauses clés (non-concurrence, qualité, territoire), accompagnement des litiges réseau.
  • Numérique / e-commerce : conformité sites & marketplaces (mentions, CGV, droit de la consommation), RGPD (cadrage contractuel et privacy by design), noms de domaine, lutte contre la copie en ligne (plateformes, réseaux sociaux).
  • Stratégie de valorisation : audits “capital immatériel”, monétisation (licensing), due diligence PI dans les opérations (création de société, levée, cession).