Avocate – Droit commercial
L’Avocat exerce une profession réglementée et est à ce titre, soumis à des obligations strictes. L’une des plus importantes est le secret professionnel.
Le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat le dit très clairement :
« L’avocat est le confident nécessaire du client.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. »
Si le secret professionnel constitue bien pour les Avocats une obligation soumise à sanction, il s’agit avant tout d’un droit qui garantit aux citoyens l’absence d’ingérence des pouvoirs publics dans leur défense. C’est une des conditions du bon fonctionnement d’une société démocratique, une composante des libertés individuelles.
Datant du 18ème siècle, le secret professionnel a en premier lieu, trouvé son origine dans le droit pénal et la consécration des droits de la défense.
Mais en dehors de ce domaine, le secret professionnel présente pour les clients des Avocats de multiples avantages, notamment dans le cadre des relations d’affaires.
Il permet en premier lieu, d’établir une véritable relation de confiance avec son Avocat. La garantie que les échanges avec son client resteront confidentiels lui permet d’accomplir sa mission en toute liberté. En résumé, vous pouvez (devriez) tout dire à votre Avocat, cela restera entre vous et lui permettra de vous assister efficacement.
De plus, le secret professionnel de l’Avocat vous permet dans le cadre de négociations, de discuter librement avec votre adversaire, sans que vos échanges puissent être utilisés par la suite contre vous.
En effet, les échanges entre Avocats (sauf s’ils portent la mention « officiel ») sont strictement confidentiels. Vous pouvez donc échanger par Avocats interposés, des arguments, propositions, offres …, sans que ceux-ci puissent, dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, être produits devant un Tribunal.
Cela permet d’avoir des échanges libres et ouverts, et en conséquence, augmente les chances d’aboutir à une solution amiable.
La présence d’Avocats dans le cadre de négociations est donc un vrai avantage, qui vous permet d’aboutir à un accord en toute sécurité. C’est la seule profession qui vous apporte ces garanties, n’hésitez pas à contacter un Avocat pour profiter de cette confidentialité.
